Proposition de statuts

Statuts de l’association Niver-SEL

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : " Niver-SEL ".

Article 2

Buts et moyens

Cette association a pour but

- de faire prendre conscience de la dimension humaine existant derrière tous les échanges et de valoriser des savoirs et des savoir-faire mal reconnus

- de promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de prestations de service de voisinage. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association, selon les demandes et les offres de chacun

- d’organiser des rencontres et des animations afin de faciliter ces échanges

- de mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité des échanges selon les règles qui seront définies par le Règlement Intérieur et sa Charte

ainsi que d’étudier et mettre éventuellement en œuvre toute autre initiative.

Article 3

Siège social

Le siège social est à Nevers. Le lieu en est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Les autorités en sont informées par le Président et le Secrétaire.

Article 4

Adhésion

L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales régulièrement constituées, à jour de leurs cotisations.

Article 5

Radiation

La qualité de membre se perd par

- la démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour infraction au Règlement Intérieur, à sa Charte, ou à la législation en vigueur, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications, assisté par un membre de son choix.

Article 6

Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé en Assemblée Générale, et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Les cotisations sont exigibles avant le 31 janvier.

Article 7

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements qu’elle contracte, et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable desdits engagements.

Article 8

Conseil d’Administration

Le nombre des membres du Conseil d’Administration, compris entre 3 et 11, est fixé par l’Assemblée générale. Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les ans. Les deux premières années les membres sortants sont désignés par le sort.

Chaque année, dans le mois qui suit l’Assemblée générale, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé au minimum d’un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Toutes les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès verbal de chaque séance du Conseil d’Administration, signé par le Président et le Secrétaire. Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 9

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier ; elle comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale les membres de l’association recevront leur convocation avec son ordre du jour. L’Assemblée Générale ne peut siéger que si le quorum des deux tiers au moins des membres sont présents ou représentés ; dans le cas contraire, une autre Assemblée générale se tiendra dans les quinze jours, non soumise au quorum. Seront traitées les questions à l’ordre du jour puis les questions diverses éventuelles qui seraient parvenues au Président quatre jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Les adhérents qui ne peuvent venir à l’Assemblée Générale peuvent s’y faire représenter par un autre membre de l’Association ; cependant nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 10

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale suivant les formalités prévues dans l’article 9.

Article 11

Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur et sa Charte, destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, sont établis par le Conseil d’Administration. Ils peuvent être modifiés par le Conseil d’Administration et prennent effet dès que notification en a été faite aux adhérents. Ils sont soumis à l’approbation de la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 12

Représentation de l’Association

Seul le Président ou un membre expressément mandaté par lui peut représenter l’Association et parler au nom de l’Association.

Seul le Président ou un membre expressément mandaté par lui est habilité à représenter l’Association en justice.

Article 13

Comité d’éthique

Le Conseil d’Administration choisit trois à sept personnes appartenant ou non à l’Association pour constituer le Comité d’Ethique. Ce comité fonctionne de manière autonome, et ses membres ont voix consultative au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale.

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu a une association de mêmes buts.

Article 15

Quiconque adhère à l’Association accepte l’application des présents statuts ainsi que du Règlement Intérieur et de sa Charte.