Proposition de charte

CHARTE DU Niver-SEL

Le Niver-S. E. L. permet d'échanger des savoirs, des biens et des services de voisinage sans recourir à l'argent. Il souhaite valoriser des capacités et des savoir-faire non reconnus dans le monde marchand et mettre au premier plan des échanges l'aspect humain.

Il favorise ainsi le développement de liens de solidarité et d'entraide, ce qui est son objectif principal.

Les échanges entre membres sont effectués de gré à gré entre personnes responsables après accord préalable. Le Niver-S.E.L. n'a pas d'autre responsabilité que celle de mettre en relation les adhérents. De même, Le Niver-S.E.L. ne peut être tenu pour responsable de la qualité des prestations. Pour que le système fonctionne de manière satisfaisante, il faut que les échanges soient bien définis et que chaque adhérent respecte ses engagements.
L'entraide mutuelle et les échanges de services effectués au sein du Niver-S.E.L. ne peuvent être que des coups de main, des savoirs et des savoir-faire bénévoles et ponctuels. Les membres du Niver-S.E.L. s'engagent à ne pas offrir, dans les échanges, les services qu'ils proposent au public dans le cadre de leur activité rémunérée.
Une unité d'échange interne au Niver-S.E.L.est créée. Elle se nomme « Négus » et n'a aucune valeur. Elle ne peut en aucun cas être échangée contre de l'argent. Les transactions en « négus » sont nominatives et non échangeables.
Le Niver-S.E.L. ne reconnaît aucune transaction tarifée en EUROS ou autres monnaies et refuse toute utilisation des adresses des adhérents pour une démarche commerciale, politique ou religieuse.
Le tarif préconisé pour tout échange de savoir ou de service est de 60 « négus » par heure. Toute information sur la comptabilité de chacun, excepté les mouvements et le solde du compte, est confidentielle. Le Niver-S.E.L. ne peut cependant garantir cette confidentialité ni être tenu pour responsable d'une violation.

Aucun adhérent ne peut bénéficier de services si son compte est débiteur de 600 « négus».

Les adhérents qui rendent des services (tâches administratives ou autres…) à l’association sont rémunérés, à leur demande, au tarif horaire de 60 négus par heure.
Le Niver-S.E.L. est une association apolitique et non confessionnelle. Tout prosélytisme, toute propagande politique, syndicale ou religieuse entraînera la radiation de son auteur.
Pour permettre les échanges entre ses adhérents, le Niver-S.E.L. édite un catalogue trimestriel des offres et des demandes de savoirs et de services émanant de ses adhérents.
Les offres devront être conformes à l'esprit du Niver-S.E.L. En cas de contestation, le Bureau tranchera.
Les « négus » circulent entre les adhérents au moyen d’une feuille personnelle d’échanges. Ces feuilles sont disponibles chez le/la secrétaire et lors des réunions doivent être photocopiées. Tout échange est consigné sur cette feuille.
On y inscrit:
La date, la nature de l'échange (facultatif) et le numéro des adhérents concernés, le nombre de « négus », les deux signatures et le solde.
Chaque feuille remplie est renvoyée au secrétariat. Un envoi systématique doit être effectué 4 fois par an : fin mars, fin juin, fin septembre, fin décembre.

Les comptes de tous les adhérents sont gérés par le trésorier du bureau.
Le Bureau est arbitre en cas de litige.
Tout adhérent est libre d'accepter ou de refuser une proposition d'échange.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 12,00 €. Les membres peuvent payer cette cotisation en trois fois. Lors de chaque réunion, les membres n’ayant pas accès à internet doivent apporter une enveloppe timbrée pour recevoir le compte-rendu et le bulletin des offres et des demandes.
 
Toute question présentée par au moins un tiers des adhérents devra être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

Le Niver-SEL est une association loi 1901. Chaque adhérent est civilement responsable lors des échanges et des manifestations organisées par le Niver-SEL. Chacun doit posséder une assurance responsabilité civile à jour, dont la photocopie lui sera demandée lors de son adhésion.

L'association se dégage de toute responsabilité en cas d'accident survenu lors d'un échange, en cas d'abus de confiance ou dans le cas extrême où des personnes pratiqueraient des activités illégales et invoqueraient la responsabilité du Niver-SEL pour le paiement de dommages et intérêts ou pour complicité.

Les adhérents s’engagent à ne jamais poursuivre en justice l’association ni  les représentants élus de l’association « Niver-SEL...», pour tout ce qui concerne les échanges entre les adhérents et/ou leurs conséquences.